Liste des sous-traitants

1. Cadre juridique de la sous-traitance

Conformément à l'article 28 du RGPD, FC-Invest SASU recourt à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Chaque sous-traitant fait l'objet d'un accord de traitement (DPA) écrit conforme à l'article 28.3 du RGPD.

FC-Invest SASU exige contractuellement de chacun de ses sous-traitants exposés à des modèles de langage (LLM) la non-utilisation des données transmises pour l'entraînement de modèles. Cette clause est vérifiée à la signature et auditée à chaque renouvellement contractuel.

La présente liste est complémentaire de la section 7 de la politique de confidentialité, qui décrit la structure générale du recours à la sous-traitance et les catégories de sous-traitants opérationnels variant selon la configuration de chaque cabinet client.

2. Sous-traitants techniques structurels du service

Ces sous-traitants interviennent dans le fonctionnement du service SignalAi indépendamment du cabinet client. Ils sont communs à l'ensemble des traitements opérés par FC-Invest SASU et constituent le socle technique de l'infrastructure et des traitements automatisés.

3. Sous-traitants opérationnels actuellement utilisés

Ces sous-traitants varient selon la configuration retenue par chaque cabinet client (CRM, messagerie, outil de collaboration). La liste ci-dessous recense les sous-traitants opérationnels effectivement utilisés à la date de mise à jour indiquée en haut de cette page.

3.1 Outils de gestion de la relation client (CRM)

3.2 Outils de messagerie professionnelle

3.3 Outils de collaboration et de notification d'équipe

4. Légende et cadres de transfert

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, les transferts de données vers des sous-traitants établis hors de l'Union européenne sont encadrés par l'un des trois mécanismes suivants :

• UE Traitement réalisé dans l'Union européenne — aucun transfert hors UE.
• DPF Data Privacy Framework UE-États-Unis — décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Le DPF garantit un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui assuré dans l'Union européenne.
• CCT Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision 2021/914), incluant les mesures techniques et organisationnelles complémentaires recommandées par le Comité européen de la protection des données.

5. Historique des modifications

Toute évolution substantielle de la liste des sous-traitants est consignée dans le tableau ci-dessous. Les ajouts ou retraits font par ailleurs l'objet d'une notification individualisée auprès des cabinets clients liés par contrat selon les modalités prévues à leur DPA bilatéral.

6. Information et opposition

Conformément à l'article 13.1.e du RGPD, toute personne concernée par un traitement opéré par FC-Invest SASU est informée des destinataires de ses données via la combinaison de la politique de confidentialité §7 (catégories) et de la présente page (liste nominative à jour).

Si vous souhaitez exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité concernant vos données traitées par FC-Invest SASU ou par l'un des sous-traitants listés ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande à :

Les modalités complètes d'exercice de vos droits sont décrites à la section 11 de la politique de confidentialité.